Conseil municipal

Pilier central de la mairie, le conseil municipal de Séguéla est l'organe délibérant qui a un rôle, des attributions et un fonctionnement qui demeure très peu connu du grand public.

L'actuel Conseil Municipal (CM) est issu du scrutin de février 2001. Il résulte du nouveau code électoral de 23 et 24 juillet 2000 relatif au mode de scrutin de la liste proportionnelle. Il est régit par la loi N° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l'organisation municipale. Cette loi a successivement été modifiée et complète par les lois N°85-578 du 29 juillet 1985 ; N°95-608 ainsi que 95-611 du 03 août 1995 portant modification de la loi de 1980 sus-indiqué.

DOUBLE OBJECTIF

Selon les dispositions réglementaires, le Conseil Municipal de Séguéla est la véritable cheville ouvrière de la commune.
A l'interne c'est l'organe délibérant composé des conseillers municipaux qui programment, met en œuvre et gère les affaires de la commune. Par voie de délibérations, de Règlement, de proclamation ou d'adresse, d'avis ou de vœux pour tout ce qui concerne les questions d'intérêt local et relatives au développement économique, social et éducatif de la commune. Bien entendu, en ne perdant pas de vu la conformité avec les grandes orientations nationales. C'est dire donc que le Conseil Municipal de Séguéla est la première entité de la commune qu'il a en charge toutes les opérations et actions de développement permettant d'assurer de meilleures conditions de vie à l'ensemble des populations vivant sur le territoire communal. Les décisions du Conseil Municipal sont respectées sur la municipalité (c'est-à-dire le maire et ses adjoints) qui est chargée de les exécuter.

Dans 30 cas différents (article 27 nouvelle loi de 1995) les délibérations du Conseil Municipal sont soumises au préalable à l'approbation de la tutelle. Il s'agit notamment de la confection ou la modification du budget communal, l'édification, la modification ou la suppression des marchés et des foires, la dénomination des rues, places et édifices publics.

FONCTIONNEMENT

Statutairement le Conseil Municipal de Séguéla siège obligatoirement dans les locaux de la mairie. Au moins une fois par trimestre sur convocation du maire ou à la demande de la majorité des membres du Conseil Municipal ou encore en cas de prescription de l'autorité de tutelle. Toutefois pour être valable ces réunions doivent enregistrer la présence physique de la majorité des membres. Faute de quorum la réunion suivante (qui doit intervenir à 8 jours au moins d'intervalle) est valable même si le nombre requis n'est pas atteint. Mais en temps de guerre ou de calamité, une seule convocation suffit (article 33 de la loi de 1995) pour que le conseil délibère valablement sans tenir compte du nombre des présents. Les réunions du Conseil Municipal sont obligatoires et les contrevenants peuvent se voir sanctionnés. En cas d'empêchement un conseiller peut donner procuration à un autre pour le représenter. Mais ce dernier, ne peut être porteur que d'un seul mandat valable pour au plus 3 séances consécutives. C'est le maire Amadou Soumahoro ou son représentant qui préside les réunions du conseil qui sont publiques sauf qu'en cas de demande de ses membres, elles se tiennent à huis clos. Les conclusions sont adressées à l'autorité de tutelle qui est le ministre d'Etat, ministère de l'administration du territoire. Il faut aussi rappeler que les  conseillers municipaux de Séguéla exercent gratuitement cette fonction. Mais à l'occasion des missions spéciales, une indemnité forfaitaire leur est allouée : Pour leur permettre également de venir assister aux réunions du conseil, ils bénéficient de primes fixes appelées jetons de présence. Les dissensions entre le Maire et le Conseil Municipal peuvent entraîner la suspension du Conseil Municipal pour une période de 3 mois. Et dans ce cas de figure, la tutelle nomme une délégation spéciale (composée de 7 à 15 membres) pour gérer les affaires courantes de la mairie.